Caractère de ce qui peut être atteint facilement.
~ aux brancards : Possibilité de transporter une
personne couchée sur un brancard normalisé (229 x 58.5 cm)
dans un logement ou vers l'extérieur de celui-ci (art. R.111-5 du
Code de la Construction et de l'Habitation). Règle applicable
aux ascenseurs et monte-charges des immeubles de plus de sept étages
dont les immeubles d'habitation.
~ aux personnes handicapées : Article L.111-7 du Code de la
Construction et de l'Habitation prévoyant l'accessibilité des constructions
aux personnes handicapées.
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